Déclaration de protection des données
Les informations sur les convictions, les opinions politiques ou les dons des personnes sont des données sensibles au sens de la loi suisse sur la protection des données. Nos membres, donatrices et et donateurs et sympathisant(e)s ont confiance dans le fait que nous attachons la plus grande importance à un traitement de leurs données sûr, transparent et conforme à la loi.
La Fondation Suisse de l’Energie SES assure qu’elle ne transmettra jamais de données personnelles à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire aux fins auxquelles une personne a consenti (voir ci-dessous).
La SES garantit le droit d’accès à toutes les données enregistrées sur sa propre personne. Adressez-vous à info@energiestiftung.ch ou au 044 275 21 21.
La SES garantit le droit à l’effacement de toutes les données enregistrées sur sa propre personne. Les données que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi font exception à cette règle. Il s’agit par exemple des justificatifs de paiement que nous devons conserver pendant 10 ans conformément au CO.
La SES garantit le droit de rectification de toutes les données enregistrées sur sa propre personne.
L’enregistrement et le traitement de données à caractère personnel nécessitent dans tous les cas un consentement. Il existe différents canaux via lesquels une personne peut donner son consentement à la SES pour que des données personnelles la concernant soient enregistrées et traitées. Par exemple, il s’agit d’adhérer en tant que membre donateur, de faire un don ou de participer à une pétition.
Pour tenir les personnes intéressées informées et communiquer avec elles, la SES utilise différents canaux, dont le courrier postal, le courrier électronique ou le téléphone. La SES supprime les données à caractère personnel lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées lors du consentement ou lorsqu’une personne retire son consentement à l’utilisation de ses données.
La SES collabore autant que possible avec des fournisseurs tiers en Suisse et leur transmet des données personnelles lorsque cela est nécessaire. Parmi les fournisseurs avec lesquels nous travaillons, on peut citer :
Imprimeries : transmission de données d’adresse des destinatrices et destinataires pour les envois de lettres.
Nous exploitons des bases de données sur les plateformes de funtrade (Arenae) et RaiseNow. Il s’agit de fournisseurs suisses qui exploitent leurs serveurs en Suisse.
Nous utilisons différents fournisseurs de messagerie électronique en Suisse.
Pour l’envoi des newsletters, nous utilisons actuellement MailChimp, une entreprise qui exploite ses serveurs aux États-Unis. MailChimp est utilisé par un grand nombre d’organisations et est le leader du marché pour l’envoi de newsletters, également parmi les organisations politiques en Suisse. MailChimp est certifié par le Swiss-U.S Privacy Shield Framework. Vous trouverez plus d’informations sur Mailchimp ici.
Google Analytics : Mesure du succès et de la portée; indications spécifiques à Google Analytics sur la protection des données: La mesure s’effectue également à travers différents navigateurs et appareils (Cross-Device Tracking) ainsi qu’avec des adresses Internet Protocol (IP) pseudonymisées, qui ne sont qu’exceptionnellement transmises dans leur intégralité à Google aux États-Unis
Informations sur la protection des données : Protection des données, module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics
Squarespace : Système de gestion de contenu (CMS) pour notre site Internet de campagne, informations sur la protection des données: https://fr.squarespace.com/data-privacy
En raison du fonctionnement d’Internet, il n’y a aucune garantie quant à la manière dont une demande est acheminée. Tous les exploitants de l’infrastructure sur le chemin d’un paquet de données peuvent en principe suivre quelle adresse IP accède à quel serveur.
Make.com : Outil de traitement des données; fournisseur: Celonis Inc. (États-Unis); informations sur la protection des données : Déclaration de protection des données («Privacy notice»), Terms and conditions
Tally.so : Prestataire de services pour les formulaires complexes; fournisseur: Tally (Belgique); informations sur la protection des données : Déclaration de protection des données («Privacy policy»), Terms and conditions
RaiseNow garantit un paiement et un don sûrs et simples sur Internet. Cette plateforme certifiée de paiement électronique a été développée spécifiquement pour les organisations d’utilité publique et les œuvres caritatives. La SES collecte et traite vos données afin d’enregistrer votre don, d’entretenir la relation avec la donatrice ou le donateuret de vous envoyer des informations sur nos projets en cours, si vous y avez consenti. Les instituts de crédit concernés ne reçoivent vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement du paiement.
La liste des fournisseurs tiers peut être adaptée tacitement par la SES si le nouveau fournisseur tiers permet de garantir une protection des données meilleure ou équivalente à celle des fournisseurs existants. Dans tous les cas, la SES ne traitera et n’utilisera vos données personnelles qu’aux fins auxquelles vous avez consenti.
Site Internet de la SES et site Internet des campagnes de votation
Lors de chaque accès aux pages de la SES, des données d’utilisation sont transmises par le navigateur Internet respectif et enregistrées dans des fichiers journaux, appelés fichiers journaux du serveur. Les enregistrements ainsi sauvegardés contiennent les données suivantes: la date et l’heure de la consultation, le nom de la page consultée, l’adresse IP, l’URL de référence (URL d’origine à partir de laquelle vous êtes arrivé(e) sur le site), la quantité de données transmises ainsi que les informations sur le produit et la version du navigateur utilisé.
Nous analysons ces enregistrements de fichiers journaux afin d’améliorer notre offre sur le site Internet de la SES, de la rendre plus conviviale, de trouver et de corriger plus rapidement les erreurs et de gérer les capacités du serveur. Parallèlement, nous utilisons les enregistrements des fichiers journaux pour nous défendre contre les attaques sur notre site.
La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour le fonctionnement du site Internet. L’utilisatrice ou l’utilisateur n’a donc pas la possibilité de s’y opposer.
Ces données ne nous permettent pas de savoir quelle personne a consulté notre site. Les données peuvent être utilisées pour fournir et améliorer les fonctionnalités de notre site ou, en cas d’attaque numérique contre notre site, être mises à la disposition des autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre de la législation en vigueur.
Utilisation de cookies
Nous utilisons généralement sur nos sites Internet des cookies et des technologies similaires pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement par le navigateur web utilisé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez notre site Internet. Lorsque vous vous connectez une nouvelle fois à ce même site web, nous pouvons vous reconnaître de cette façon, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies utilisés au cours de votre session et supprimés à la fin de votre visite (« cookies de session »), peuvent également être utilisés des cookies permettant d’enregistrer pendant une certaine durée les paramètres d’utilisateur et d’autres informations («cookies permanents»). Vous pouvez cependant paramétrer votre navigateur de sorte qu’il rejette les cookies, les enregistre uniquement pour une session ou les supprime par anticipation. La plupart des navigateurs acceptent les cookies en raison de leurs paramètres par défaut. Nous utilisons des cookies permanents pour stocker les paramètres d’utilisation (p. ex. langue, connexion automatique) afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus, et afficher des offres et des publicités personnalisées (ce qui peut également se produire sur les sites Internet d’autres sociétés ; elles ignorent cependant tout de votre identité, même lorsque nous-mêmes la connaissons, car elles voient seulement que vous êtes la même utilisatrice ou le même utilisateur que celle ou celui qui a consulté une certaine page de nos sites.) Certains cookies sont mis en place par nos soins, certains autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous collaborons. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités (telles que le choix de la langue, le processus de commande) peuvent ne plus fonctionner.
Nous intégrons également dans nos newsletters, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des éléments visuels visibles et invisibles, dont la récupération par nos serveurs nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin que nous puissions là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer cette fonction dans votre programme de messagerie ; la plupart sont prédéfinis pour que vous le fassiez.
En utilisant notre site Internet et en acceptant de recevoir des newsletters, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez paramétrer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.
Utilisation de plug-ins de médias sociaux
Nous utilisons sur notre site Internet des plug-ins de médias sociaux des réseaux sociaux les plus courants tels que Facebook, X (Twitter), Blue Sky, Google+, Flickr, Instagram et autres, afin de mieux faire connaître la SES par ce biais. La responsabilité d’un fonctionnement conforme à la protection des données doit être garantie par leurs fournisseurs respectifs. L’intégration de ces plug-ins par nos soins s’effectue selon la méthode dite des deux clics afin de protéger au mieux les visiteuses et les visiteurs de notre site Internet.
Transmission de données sécurisée
Les données personnelles que vous mettez à notre disposition via les formulaires du site Internet nous sont transmises sous forme cryptée via une connexion sécurisée. La procédure de sécurisation utilisée (SSL-Secure Sockets Layer) est conforme à l’état actuel de la technique.
L’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs de la SES qui sont amenés à traiter vos données sont tenus de respecter la protection des données. L’accès au système est opéré par l’intermédiaire d’une procédure d’autorisation. Le cryptage SSL (identifiable à la mention https:// dans la barre d’adresse du navigateur) est un protocole de cryptage de données lors du transfert du serveur web au navigateur. Ce transfert assure un très haut niveau de sécurité. Durant le transfert, vos données personnelles sont cryptées avec le protocole SSL entre votre ordinateur et notre serveur SSL.
Responsabilité concernant les liens
La SES déclare expressément par la présente qu’au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages à lier. La SES n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou les droits d’auteur des pages liées/associées. C’est pourquoi elle se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après la création des liens. Cette constatation est valable pour tous les liens et renvois placés dans sa propre offre Internet. Dans le cas de contenus illégaux, erronés ou incomplets et notamment en ce qui concerne les dommages découlant de l’utilisation ou la non utilisation d’informations présentées de cette nature, seul le diffuseur de la page en question peut être tenu responsable de ces contenus, ceci excluant la responsabilité de la personne renvoyant par un lien à la publication en question.
Pour toute question en rapport avec la présente déclaration de protection des données, nous sommes à votre disposition à l’adresse info@energiestiftung.ch.
La présente déclaration de protection des données s’applique à la SES, Fondation suisse de l’énergie, Sihlquai 67, 8005 Zurich. Version: 20 mars 2024